Marie-France Valcour
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-France VALCOUR
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721342A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
VALCOUR Marie-France
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de SAINTES
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saintes
"
JUSB1024163A
(source BOMJ)
nomination
15 Septembre 2010
15/09/2010
De:
Valcour (Marie-France), épouse Carbonel
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Reims
Remplace:
Mme Vandois
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut
=
"
1998-02-16
"
cour_appel
=
"
Reims
"
suppleant
JORFTEXT000000571037
(source JORF)
nomination
17 Mars 1998
17/03/1998
